DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ | POLITIQUE DES COOKIES | DEMANDES D’ACCÈS INDIVIDUEL À DES DONNÉES
Déclaration de confidentialité d’Omnicell
Date d’entrée en vigueur : Juin 2023
APERÇU DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
La présente déclaration fournit des informations à propos des données que nous traitons, recueillons, utilisons et partageons et à propos de notre engagement à l’égard de l’usage de données à caractère personnel que nous recueillons de manière licite. Omnicell, Inc. et ses filiales (collectivement appelées « Omnicell » ou « nous ») accordent une grande importance à la confidentialité, à la sécurité et à la protection en ligne.
La présente déclaration de confidentialité (« Déclaration ») est destinée à vous informer de la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons vos données à caractère personnel par le biais de notre/nos site(s) web (notre « Site »), de nos applications liées, de nos produits, nos services et applications en ligne et mobiles (ci-après collectivement appelés « Services ») exploités par Omnicell ou lorsque vous interagissez avec nous en ligne.
Lorsque vous accédez à notre Site ou à nos Services, nous pouvons recueillir, utiliser, partager et divulguer vos données à caractère personnel comme décrit dans la présente notification et dans nos conditions générales (« Conditions générales ).
Si vous résidez en Inde ou êtes ressortissant·e indien·ne, par l’accès ou l’usage de notre Site ou de nos Services ou la fourniture, d’une quelconque autre manière, d’informations vous concernant, vous confirmez être en mesure de conclure un contrat légalement contraignant au sens de la législation indienne, et notamment de la Loi indienne sur les contrats de 1872, avoir lu, compris et consenti aux pratiques et politiques stipulées dans la présente déclaration et accepter d’être lié à ses dispositions.
Francais, English, Italiano, Nederlands, Español, 简体中文 (Jiǎntǐ zhōngwén)
TYPES D’INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS
Informations que vous nous fournissez directement
Nous recueillons les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans les circonstances suivantes:
- Déclaration de confidentialité relative au recrutement international
- Utilisation de nos Sites et Services
Déclaration de confidentialité relative au recrutement international
Les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous nous permettent de gérer le processus de recrutement, d'embauche et d'emploi avec vous, de mener nos activités et de respecter les lois et réglementations internationales en vigueur.
Les termes définis dans la présente Déclaration de confidentialité relative au recrutement international ont les significations suivantes :
- « Candidat » signifie une personne ayant envoyé des informations à Omnicell pour devenir un membre du personnel ou a autrement donné son consentement pour être considéré comme un candidat à un poste au sein d'Omnicell.
- « Membre du personnel » signifie un employé, directeur, membre de comité, administrateur non exécutif, entrepreneur indépendant, internes ou travailleurs intérimaires, à temps plein ou partiel.
Dans sa majeure partie, la présente Déclaration de confidentialité relative au recrutement international s'applique de manière égale aux Candidat·e·s et aux Membres du personnel. Selon que vous êtes Candidat·e·s ou Membre du personnel, il se peut que nous recueillions les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant. Certaines catégories peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Catégorie de donnée | Exemples |
---|---|
Données d'identification | Nom, photographie, date de naissance, numéro d'identification national, numéro d'identification d'employé, badge d'employé |
Coordonnées | Adresse postale, numéro de téléphone, adresses e-mail, coordonnées d'urgence |
Données relatives au recrutement | Informations relatives aux qualifications, postes passés, notes prises durant l'entretien, recommandations, statut et documents d'immigration, autorisations de séjour et visas du/de la Candidat·e |
Données démographiques | Date de naissance, sexe, race/origine ethnique, statut de vétéran, invalidité, orientation sexuelle, expression sexuelle |
Données financières | Coordonnées bancaires, informations fiscales, renseignements relatifs à la paie, rétentions, salaire, dépenses, indemnités de l'entreprise, actions et attributions d'actions |
Données relatives à la performance et à la gestion | Informations relatives aux évaluations ou analyses de performances, aux mesures disciplinaires et griefs, et aux plans de formations et de développement |
Données relatives aux avantages | Informations sur les avantages que nous fournissons aux employés, comme les informations sur le conjoint et les enfants à charge, les informations relatives à la santé (y compris le statut vaccinal), les congés et l'hébergement |
Données relatives au poste | Informations sur vos qualifications, votre rôle chez Omnicell, comme les informations sur votre poste, les modifications de rôle, la démission/résiliation de contrat, le CV, les contrats de travail, l'emplacement du bureau, les qualifications universitaires/professionnelles, les données de casier judiciaire, le statut et les documents d'immigration, les autorisations de séjour et visas, la carte nationale d'identité/le passeport, les évaluations de la santé du travail et les accidents professionnels, la participation aux formations et au groupe-ressources des employés |
Autres informations que vous êtes susceptible de partager avec nous | Informations que vous choisissez de nous fournir, y compris vos loisirs, préférences sociales, sondages d'évaluation et participation à d'autres programmes parrainés par l'entreprise |
La collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel nous permettent d'organiser le processus de recrutement et d'embauche tel qu'autorisé par les lois et réglementations en vigueur, y compris :
- la création d'un fichier de candidat à un emploi ;
- la gestion des demandes d'emploi ;
- l'organisation des entretiens ;
- l'organisation des déplacements et/ou leur remboursement ;
- la réalisation des vérifications d'antécédents ;
- l'intégration ;
- le respect des obligations internes ;
- le respect des obligations externes, y compris les obligations en termes de déclaration (p. ex. lois en matière de main d'œuvre et d'emploi, de santé et sécurité, de lutte contre la discrimination et lois fiscales) ou l'exercice ou la défense de nos droits légaux ;
- la gestion des paies, prélèvements et prestations, ainsi que des demandes liées aux travail et des congés ;
- la création et la mise à jour de formations et d'autres opportunités d'évolution ;
- la détermination des exigences en termes de performances professionnelles et des besoins en matière d'évolution professionnelle ;
- la création de répertoires d'employés ou l'envoi de documents ou autres éléments à votre adresse postale ;
- la préservation de la sécurité des ressources informatiques, des actifs et des locaux d'Omnicell, et vous vous permettre d'y accéder, la gestion de nos opérations et actifs généraux, et la prestation des services nécessaires pour votre rôle ;
- l'établissement de contacts d'urgence pour vous, ainsi que la réponse aux et la gestion des urgences et des crises, ainsi que la continuité des activités ;
- déterminer et appuyer les décisions sur les mesures disciplinaires ou les résiliations, le traitement des griefs, ou le cas échéant, la détection des fraudes et autres actes répréhensibles ;
- la gestion des activités commerciales quotidiennes (gestion des relations inter-entreprises) ; et
- les objectifs en termes de DEI (diversité, équité et inclusion) (p. ex. comprendre la diversité de notre main d'œuvre et soutenir les initiatives de diversité, d'équité et d'inclusion relatives aux activités principales).
Partage à des tiers
Vous nous fournissez la plupart de vos données à caractère personnel. Cependant, nous pouvons également obtenir des données à caractère personnel vous concernant pendant le processus de recrutement, ainsi que de la part de tiers comme des agences de recrutement.
Vos données à caractère personnel sont partagées uniquement au sein d'Omnicell lorsque la loi le permet et à des fins légitimes. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel à des tiers, dans les circonstances suivantes, suite à un solide processus de vérification :
- Fournisseurs de services de RH (p. ex. prestataires en avantages sociaux, prestataires en paies) ;
- Compagnies d'assurance ;
- En lien avec la vente, l'affectation ou tout autre transfert de tout ou partie de nos conseillers externes (p. ex. consultants juridiques, consultants en gestion, comptabilité) ;
- Prestataires en avantages sociaux des employés ; et
- Organismes gouvernementaux ou publics.
Base juridique
Si vous venez d'une juridiction qui requiert une base juridique pour le traitement des données à caractère personnel, la base juridique d'Omnicell dépendre des données à caractère personnel et du contexte dans lequel elles sont recueillies. Généralement, nous recueillons vos données à caractère personnel auprès de vous uniquement lorsque cela s'avère nécessaire pour exécuter notre contrat de travail avec vous, respecter nos obligations légales, exercer des droits dans le domaine du recrutement, ou lorsque le traitement de ces données est dans notre intérêt légitime, dans la mesure où cela ne l'emporte pas sur vos intérêts en matière de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux. Nous pouvons également compter sur votre consentement dans certaines situations, comme le traitement de données à caractère personnel sensibles, liées à votre état de santé. Lorsque nous recueillons des données pour répondre à une obligation légale, ou sur la base d'intérêts légitimes, nous vous en ferons part au moment de la collecte de vos données à caractère personnel.
Transferts de données à caractère personnel
Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel dans des pays qui se trouvent en dehors de votre pays ou région de résidence, à des fins commerciales légitimes. Pour plus d'informations, veuillez consulter le chapitre Transferts internationaux d'informations de la présente déclaration de confidentialité.
Conservation des données à caractère personnel
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés, ou pour toute autre raison exigée par les lois et réglementations en vigueur. Cela signifie en général que nous conservons ces données à caractère personnel pendant toute la durée de votre contrat avec Omnicell, plus la période de temps requise par la loi du pays dans lequel vous êtes employé·e ou un temps raisonnable pour répondre aux demandes, gérer les questions légales, fiscales, comptables ou autres, ou pour continuer à vous fournir des avantages, dans la mesure où cela est applicable et nécessaire. Dans tous les cas, nous nous efforçons de conserver vos données à caractère personnel pendant la période de temps minimale nécessaire pour satisfaire aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux politiques et procédures internes. Si nous n'avons plus besoin d'utiliser vos données à caractère personnel, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou si cela s'avère impossible (par exemple, lorsque les données sont stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockons de manière sécurisée et les séparerons afin d'éviter tout traitement supplémentaire, jusqu'à ce que leur suppression soit possible.
Si vous êtes Candidat·e, nous conservons vos données à caractère personnel pendant la période de temps nécessaire pour déterminer votre éligibilité (actuelle, future) à un poste chez Omnicell. Cette période de temps peut varier en fonction de la juridiction dans laquelle vous résidez.
Droits relatifs aux données à caractère personnel
Vous avez le droit de prendre des décisions relatives à vos données à caractère personnel. Ces choix sont indiqués ici : vous pouvez envoyer vos demandes d'accès des personnes concernées à [insérer ici le lien vers les droits d'accès des personnes concernées https://omnicell.logicmanager.com/incidents/?t=18&p=1&k=031B4AF5197EC30A926F48CF40E11A7DBC470048A21E4003B7A3C07C5DAB1BAA
Vous avez des questions ?
Veuillez envoyer vos questions portant sur la présente Déclaration de confidentialité relative au recrutement international à l'adresse privacy@omnicell.com ou appeler notre numéro vert au (800) 671-0535.
Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité relative au recrutement international
Nous pouvons actualiser de temps en temps la présente Déclaration de confidentialité relative au recrutement international. En cas de quelconque modification matérielle de la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, nous vous en avertirons par e-mail envoyé à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie et/ou par publication d’une notification des modifications sur notre Site. Ces modifications entreront immédiatement en vigueur pour les nouveaux utilisateurs de notre Site. Veuillez noter que vous êtes à tout moment tenu·e de mettre vos données à caractère personnel à jour afin de nous fournir votre adresse e-mail la plus récente. Si la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie n’est pas valide ou pour une quelconque autre raison ne permet pas la réception par vos soins de la notification décrite plus haut, notre envoi de l’e-mail contenant ladite notification constituera dans tous les cas une notification effective des modifications décrites dans la déclaration. La poursuite de l’usage de notre Site ou de nos Services suite à la notification des modifications après l’envoi de tels e-mails indique que vous admettez lesdites modifications et consentez à être lié·e par les conditions générales applicables auxdites modifications.
Informations à votre propos recueillies de manière automatique
Lorsque vous visitez notre Site, certaines informations sont recueillies de manière automatique par des dispositifs pouvant inclure des ordinateurs, tablettes, smartphones et tout autre type de technologie permettant de recueillir des informations lorsque vous visitez notre Site ou interagissez avec nos Services, y compris le service lient.
- Si vous nous fournissez un feedback ou nous contactez par e-mail, nous recueillerons votre nom et votre adresse e-mail ainsi que tout autre contenu de l’e-mail afin de pouvoir y répondre.
- Lorsque vous utilisez Omnicell via notre portail client sur ce Site, il se peut que vous deviez vous connecter à l'aide de votre adresse e-mail ou vous inscrire en envoyant votre nom, numéro de contact, département, niveau et numéro de service clientèle afin de profiter pleinement du produit, des services ou des solutions que vous avez achetés.
- Fichiers journaux. Nous rassemblons certaines informations et les stockons dans des fichiers journaux. Ces informations comprennent les adresses IP, le type de navigateur, des données sur le fournisseur de services Internet, les pages de renvoi/sortie, le système d’exploitation, l’horodatage et le flux de clics. Elles nous servent notamment à analyser des tendances, à administrer le(s) Site(s), à suivre les mouvements de chaque utilisateur autour du site et à adapter nos Services aux besoins de chacun. Sauf les exceptions figurant dans la présente déclaration, nous ne relions pas les données recueillies à d’autres données à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet.
- Cookies. Comme bon nombre de services en ligne, nous nous servons de cookies pour recueillir des informations. Les « cookies » sont de petits éléments d’informations qu’un site web envoie au disque dur de votre ordinateur lorsque vous consultez le site web. Nous pouvons utiliser à la fois les cookies de session (qui expirent une fois le navigateur fermé) et les cookies persistants (qui restent sur votre ordinateur jusqu’à leur suppression) afin de vous offrir une expérience plus personnalisée et interactive sur notre site. Ce type d’informations est recueilli afin d’améliorer l’expérience client générale auprès d’Omnicell et d’adapter votre expérience client à vos centres d’intérêt et vos besoins spécifiques. Les cookies de performance et de fonctionnalité ne seront activés que si vous y consentez. Vous pouvez par ailleurs généralement paramétrer votre navigateur de manière à effacer et à rejeter des cookies. L’effacement ou le rejet de cookies peut affecter certaines fonctions ou certains services de notre site. Veuillez consulter notre politique de cookies pour obtenir de plus amples informations.
- Intelligence artificielle (IA) conversationnelle – Uniquement pour les clients situés aux États-Unis Lorsque vous interagissez avec le service clientèle d'Omnicell pour vos besoins en matière d'assistance technique, vous avez l'option d'interagir avec notre agent numérique virtuel, Omnicell Live Virtual Intelligent Agent (OLiViA). OLiViA est une plateforme d'intelligence artificielle (IA) conversationnelle gérée par Amelia US LLC (« Amelia »), un distributeur tiers qu'Omnicell mandate. Lors des interactions avec OLiViA, les informations suivantes peuvent être recueillies :
- Informations d'usage : activité de l'utilisateur liée aux interactions avec OLiViA, ainsi que la configuration de l'ordinateur de l'utilisateur et les mesures de performances associées à l'utilisation d'OLiViA.
- Informations de journaux : lors de l'utilisation d'OLiViA, des informations sur l'utilisateur peuvent être consignées, y compris l'adresse IP (Internet Protocol).
- Informations recueillies par les cookies et d'autres technologies similaires : pour recueillir des informations, OLiViA utilise diverses technologies susceptibles d'inclure l'enregistrement de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. L'utilisateur peut choisir de désactiver les cookies, ce qui nuit cependant aux performances d'OLiViA.
MANIÈRE DONT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel dans les cas où nous pouvons nous appuyer sur une base légale en ce sens, telle que l’exécution de services à votre bénéfice, avec votre consentement, en vertu d’un intérêt légitime, lorsque les données ont été anonymisées ou lorsque nous avons une obligation légale d’y procéder.
Nous utilisons, recueillons, partageons et traitons des données à caractère personnel aux fins décrites dans la présente déclaration ou tel que vous en avez été informé sur nos sites ou en rapport avec nos services. Nous ne recueillons que la quantité minimale de données à caractère personnel requises pour l’exécution de l’activité de traitement spécifique pour laquelle les données à caractère personnel ont été recueillies.
Exécution des Services
Nous traitons vos données à caractère personnel pour remplir nos obligations contractuelles spécifiées dans les Conditions générales du site Web d’Omnicell, les conditions générales séparées associées aux activités, les contrats d'embauche et/ou en vue de vous fournir différents services. Nous traitons donc vos données à caractère personnel afin :
- d’exploiter nos sites ;
- de mettre à disposition et de fournir les produits et services demandés, y compris le traitement du paiement ;
- de vous envoyer des informations associées, y compris des confirmations, des factures, des notes techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité, une assistance et des messages administratifs ;
- d’améliorer nos sites, nos produits, nos services et la sécurité de nos services, sites web et applications et notamment de faciliter l’identification et l’authentification, à des fins de marketing ciblé en ligne et hors ligne, de recherche générale et de reporting agrégé, de personnalisation du site web et d’amélioration de l’expérience clientèle, conformément à nos conditions générales ;
- de mieux vous comprendre et intégrer vos préférences afin d’améliorer votre expérience et votre plaisir d’utilisation de nos sites, produits et services, conformément à nos conditions générales ; et
- de répondre à vos commentaires et questions et de fournir un service clientèle.
Consentement
Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement à des fins telles que la communication à propos de nouveaux concours, promotions, récompenses, événements à venir et autres actualités autour des produits et services proposés par Omnicell et nos partenaires sélectionnés. Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel lorsque vous nous permettez de le faire, par exemple lorsque vous donnez votre consentement pour ce faire afin de pouvoir participer à des événements.
Le recueil, l’usage et la divulgation de vos données à caractère personnel ainsi que de vos données ou informations sensibles à caractère personnel nécessitent votre consentement exprès. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir de données à caractère personnel. Dans un tel cas, vous ne serez néanmoins pas en mesure d’accéder à toutes les fonctions de notre site ni à tous nos services.
Intérêt légitime
Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque nous avons un intérêt légitime en ce sens. Nous traitons donc vos données à caractère personnel afin :
- d’améliorer nos sites, nos produits, nos services et la sécurité de nos services, sites web et applications et notamment de faciliter l’identification et l’authentification, à des fins de marketing ciblé en ligne et hors ligne, de recherche générale et de reporting agrégé, de personnalisation du site web et d’amélioration de l’expérience clientèle ;
- de mieux vous comprendre et intégrer vos préférences afin d’améliorer votre expérience et votre plaisir d’utilisation de nos sites, produits et services ;
- de lier ou de combiner vos données à caractère personnel à d’autres données à caractère personnel que nous obtenons auprès de tiers sans vous identifier personnellement auprès de ces tiers afin de mieux comprendre vos besoins et vous proposer un meilleur service ;
- de protéger les droits et la propriété d’Omnicell et de nos agents, clients et tiers, y compris mais sans s’y limiter le droit à faire valoir nos accords, politiques et conditions générales.
Informations anonymisées
Nous pouvons créer des ensembles de données anonymisées à partir de données à caractère personnel en les anonymisant de telle manière que vous, en qualité de sujet de données, ne puissiez plus être identifié. Nous nous servons de ces données anonymisées pour analyser les modèles de demande et d’usage afin de pouvoir améliorer le contenu de nos produits et de nos services et d’améliorer la navigation sur le site. Omnicell se réserve le droit d’utiliser des données anonymisées à de quelconques fins et à les divulguer à des tiers à sa seule discrétion, sauf indication contraire dans un contrat conclu entre Omnicell et vous.
Obligation légale
Nous traitons vos données à caractère personnel en conformité avec toute obligation légale à laquelle nous sommes soumis, conformément aux lois et réglementations en vigueur.
INFORMATIONS QUE NOUS PARTAGEONS
(Informations à votre propos que nous obtenons de tiers, directement de vous, ou informations à votre propos que vous mettez à la disposition du public)
Nous partageons vos données à caractère personnel avec des fournisseurs de services, partenaires, distributeurs, autorités publiques, tiers et, si vous êtes un·e employé·e d’Omnicell, avec nos filiales dans la mesure où cela s’avère nécessaire à la gestion de rapports de travail.
Nous divulguons vos données à caractère personnel de la manière décrite ci-après dans la présente déclaration. Nous nous réservons par ailleurs le droit de partager vos données à caractère personnel lorsque vous : (1) avez consenti à un tel traitement et êtes en mesure de révoquer à tout moment votre consentement, et ce de manière unilatérale ou (2) avez expressément rendu de telles données à caractère personnel publiques et soumises aux limites prévues par la législation en vigueur. Les données à caractère personnel partagées avec des tiers aux fins de leur traitement ne le seront que selon les termes d’un accord de traitement de données ou un accord de partage de données
Fournisseurs de services, conseillers et distributeurs
- exécution d’obligations contractuelles spécifiées dans les Conditions générales de vente d’Omnicell et en vue de vous fournir différents services ;
- défense de nos intérêts légitimes et de ceux de vendeurs tiers, de conseillers et d’autres fournisseurs de services ;
- o protection de la sécurité du personnel et de la propriété d’Omnicell, de ses clients ou de tout autre tiers ;
- fourniture ou amélioration de nos services et de la sécurité de nos services, sites web et applications, y compris la facilitation de l’identification et l’authentification, à des fins de marketing ciblé en ligne et hors ligne, de recherche générale et de reporting agrégé, de personnalisation du site web et d’amélioration de l’expérience clientèle ; y compris l'amélioration desdits services grâce à des plateformes d'IA conversationnelle ; ou
- permission à des tiers d’exécuter des services pour le compte d’Omnicell, y compris mais sans s’y limiter, le traitement de paiements, la recherche, l’analyse, l'expérience client et la sécurité.
Autorités publiques, y compris les tribunaux et organismes chargés de l’application de la loi
- suivi d’une injonction judiciaire ou administrative ou dans le cadre de poursuites judiciaires ou administratives ;
- protection des droits et de la propriété d’Omnicell ainsi que de nos agents, clients et tiers, y compris mais sans s’y limiter le droit à faire valoir nos accords, politiques et conditions générales ;
- Nous divulguerons vos données à caractère personnel ainsi que vos données ou informations sensibles à caractère personnel sans recueillir votre consentement en cas d’exigence légale en ce sens et en conformité avec un ordre reçu de la part d’une entité gouvernementale, d’une autorité judiciaire ou de bonne foi. Nous publierons les informations (i) afin de nous conformer à une obligation légale, y compris le partage de données à caractère personnel avec des agence publiques mandatées par la loi afin d’obtenir de telles informations en vue de vérifier l’identité ou de prévenir, de détecter, d’enquêter, y compris les cyber-incidents, de poursuivre et de punir de quelconques délits ; (ii) en cas d’injonction légale alors en vigueur ou (iii) afin de protéger la propre sécurité de nos utilisateurs ou du public.
Tierces parties :
- facilitation des négociations d’une quelconque fusion, opération de financement, acquisition, dissolution, transaction ou procédure impliquant la vente, le transfert, la cession ou la divulgation de tout ou partie de nos activités ou actifs à une autre entreprise. En cas d’insolvabilité, de faillite ou de redressement, des données à caractère personnel peuvent aussi être transmises à titre d’actif commercial. En cas d’acquisition par une autre entité de notre société, de nos activités ou actifs, cette entité disposera des données à caractère personnel que nous aurons recueillies et assumera les droits et obligations relatifs à vos données à caractère personnel tels que décrits dans la présente déclaration. Omnicell ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement révocable et exprès, à l’exception des cas spécifiés dans la présente déclaration.
Intelligence artificielle (IA) conversationnelle – Uniquement pour les clients situés aux États-Unis
- Lorsque vous interagissez avec le service clientèle d'Omnicell pour vos besoins en matière d'assistance technique, vous avez l'option d'interagir avec notre agent numérique virtuel, Omnicell Live Virtual Intelligent Agent (OLiViA). OLiViA est une plateforme d'intelligence artificielle (IA) conversationnelle gérée par Amelia US LLC (« Amelia »), un distributeur tiers qu'Omnicell mandate. Lors des interactions avec OLiViA, les informations recueillies sont utilisées aux fins suivantes :
- Créer un compte utilisateur ;
- Fournir et assurer l'utilisation et la continuité des services Amelia ;
- Traiter et mener à bien des transactions, et envoyer des informations associées, y compris des confirmations de transaction et factures ;
- Gérer l'utilisation par Omnicell des services Amelia, répondre à des questions et commentaires et fournir un service et une assistance à la clientèle ;
- Envoyer des alertes techniques, mises à jour, notifications de sécurité et communications administratives d'Omnicell ;
- Mener des recherches sur et éviter les activités frauduleuses, les accès non autorisés aux services fournis par Amelia, et toute autre activité illégale ; et
- Pour toute autre fin à propos de laquelle Amelia informe les clients et utilisateurs.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR CERTAINES JURIDICTIONS
POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
Omnicell prend au sérieux ses responsabilités à l’égard de la confidentialité et de la sécurité des informations à caractère personnel des consommateurs. Toute demande relative à des informations à caractère personnel doit être adressée en cliquant sur le lien Demandes d’accès individuel à des données en haut de la présente déclaration.
Afin de dissiper tout doute, « consommateur » désigne une personne physique résidant en Californie, tel que défini à la section 17014 du titre 18 du Code de réglementation de la Californie, dans sa version du 1er septembre 2017. Les « informations à caractère personnel » correspondent à toute information qui permet d’identifier, est liée à, décrit, est raisonnablement en mesure d’être associée à ou pourrait être raisonnablement reliée, que cela soit de manière directe ou indirecte, à un consommateur ou un foyer particulier, comme défini plus en détail dans la Loi californienne sur la protection des données des consommateurs (CCPA) tel qu’amendée par la Loi californienne sur le droit à la protection des données (CPRA). Les « informations à caractère personnel » ne comprennent pas les informations : (1) obtenues de manière licite à partir de registres publics ; (2) anonymisées et agrégées ou (3) exclues d’une quelconque autre manière du champ d’application de la loi CCPA.
Le type d’informations à caractère personnel qui sont recueillies, la manière dont elles sont utilisées et partagées sont indiqués dans la présente déclaration. En aucun cas Omnicell ne saurait vendre d’informations à caractère personnel fournies par un consommateur. Omnicell n’offre aucune incitation financière aux consommateurs en vue de recueillir ou d’effacer des informations à caractère personnel. À l’exception de ce que permet la loi CCPA et, le cas échéant, en conformité avec n’importe quel programme d’incitations financières établi par Omnicell, cette dernière n’opérera aucune discrimination à l’égard d’un consommateur car ce dernier a fait exercice d’un quelconque droit conforme à la loi CCPA en interdisant son accès à divers articles ou services ; en lui facturant des prix ou tarifs différents pour des articles ou services, y compris l’usage de remises ou autres bénéfices ou en lui imposant des pénalités ; en lui fournissant un niveau différent de qualité des articles ou services ou en suggérant que le consommateur recevra des articles ou services à un prix ou un tarif différent ou bénéficiera d’un niveau de qualité différent pour des articles ou services. La loi n’oblige pas Omnicell à recueillir des informations à caractère personnel que nous ne recueillerons autrement pas dans le cadre de nos activités ordinaires. Omnicell ne saurait conserver d’informations à caractère personnel au-delà du délai de conservation de telles informations dans le cadre ordinaire de nos activités ni ne réidentifie ni encore ne relie d’informations qui ne seraient conservées de la manière appliquée normalement aux informations à caractère personnel.
En qualité de consommateur, la loi CCPA peut vous permettre de demander à obtenir des informations à propos de ce qui suit :
- Catégories d’informations à caractère personnel (telles que définies par la loi CCPA) recueillies ou publiées par nos soins ;
- Fins auxquelles chaque catégorie d’informations à caractère personnel recueillies par nos soins sont utilisées ;
- Catégories de sources auprès desquelles nous recueillons des informations à caractère personnel ;
- Catégories de tiers avec lesquels nous partageons des informations à caractère personnel ;
- Éléments spécifiques d’informations à caractère personnel que nous avons recueillis à votre propos et dans certains cas votre foyer.
Par ailleurs, en qualité de consommateur, vous pouvez :
- Refuser qu'Omnicell partage des informations à caractère personnel ;
- Exercer votre droit à limiter l'utilisation et la divulgation des informations à caractère personnel sensibles ;
- Renoncer à recevoir des communications marketing de notre part ; vous pourrez néanmoins continuer à recevoir des communications administratives portant sur nos services ; et
- Demander à ce que nos fournisseurs de services et nous-mêmes supprimions des informations à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet dans n’importe quelle circonstance.
Toute demande relative à des informations à caractère personnel doit être adressée en cliquant sur le lien Demandes d’accès individuel à des données.
Catégorie d'informations à caractère personnel que nous pouvons recueillir : Informations commerciales | |
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Contenu des informations à caractère personnel : | Les informations à caractère personnel peuvent contenir les informations suivantes : noms, numéro de téléphone, adresses e-mail. |
Avons-nous vendu ou autrement divulgué des informations à caractère personnel au cours des 12 derniers mois : | Nous ne vendons pas d'informations à caractère personnel à des tiers. Les informations à caractère personnel peuvent être divulguées dans le cadre d'une candidature à un poste, d'un recrutement, d'une coopération avec un entrepreneur indépendant ou de tout autre engagement similaire avec Omnicell. |
Catégories de tiers auxquels les informations à caractère personnel sont divulguées : | Nous ne vendons pas d'informations à caractère personnel à des tiers. Les informations à caractère personnel peuvent être divulguées à des tiers engagés par Omnicell dans le cadre d'une candidature à un poste, d'un recrutement, d'une coopération avec un entrepreneur indépendant ou de tout autre relation similaire avec Omnicell. |
Catégorie d'informations à caractère personnel que nous pouvons recueillir : Activité sur Internet/électronique | |
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Contenu des informations à caractère personnel : | L'activité sur Internet/électronique peut contenir les informations suivantes : adresse IP. |
Avons-nous vendu ou autrement divulgué des informations à caractère personnel au cours des 12 derniers mois : | Nous ne vendons pas d'informations à caractère personnel à des tiers. Les informations à caractère personnel peuvent être divulguées dans le cadre d'une candidature à un poste, du recrutement, d'une coopération avec un entrepreneur indépendant ou de tout autre engagement similaire avec Omnicell. |
Catégories de tiers auxquels les informations à caractère personnel sont divulguées : | Nous ne vendons pas d'informations à caractère personnel à des tiers. Les informations à caractère personnel peuvent être divulguées à des tiers engagés par Omnicell dans le cadre d'une candidature à un poste, d'un recrutement, d'une coopération avec un entrepreneur indépendant ou de tout autre relation similaire avec Omnicell. |
Catégorie d'informations à caractère personnel que nous pouvons recueillir : Données de géolocalisation | |
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Contenu des informations à caractère personnel : | Les données de géolocalisation peuvent contenir les informations suivantes : noms, numéros de téléphone. |
Avons-nous vendu ou autrement divulgué des informations à caractère personnel au cours des 12 derniers mois : | Nous ne vendons pas d'informations à caractère personnel à des tiers. Les informations à caractère personnel peuvent être divulguées dans le cadre d'une candidature à un poste, du recrutement, d'une coopération avec un entrepreneur indépendant ou de tout autre engagement similaire avec Omnicell. |
Catégories de tiers auxquels les informations à caractère personnel sont divulguées : | Nous ne vendons pas d'informations à caractère personnel à des tiers. Les informations à caractère personnel peuvent être divulguées à des tiers engagés par Omnicell dans le cadre d'une candidature à un poste, d'un recrutement, d'une coopération avec un entrepreneur indépendant ou de tout autre relation similaire avec Omnicell. |
Catégorie d'informations à caractère personnel que nous pouvons recueillir : Informations professionnelles | |
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Contenu des informations à caractère personnel : | Les informations professionnelles peuvent contenir les informations suivantes : noms, numéro de téléphone, adresses e-mail. |
Avons-nous vendu ou autrement divulgué des informations à caractère personnel au cours des 12 derniers mois : | Nous ne vendons pas d'informations à caractère personnel à des tiers. Les informations à caractère personnel peuvent être divulguées dans le cadre d'une candidature à un poste, du recrutement, d'une coopération avec un entrepreneur indépendant ou de tout autre engagement similaire avec Omnicell. |
Catégories de tiers auxquels les informations à caractère personnel sont divulguées : | Nous ne vendons pas d'informations à caractère personnel à des tiers. Les informations à caractère personnel peuvent être divulguées à des tiers engagés par Omnicell dans le cadre d'une candidature à un poste, d'un recrutement, d'une coopération avec un entrepreneur indépendant ou de tout autre relation similaire avec Omnicell. |
Enfants
Nos services ne s’adressent pas aux enfants et nous ne recueillons ni ne vendons délibérément d’informations à caractère personnel provenant d’enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes informé·e qu’un enfant nous a fourni des informations à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à la rubrique « Contactez-nous » ci-dessous.
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Toute demande concernant la loi CCPA ou notre respect de cette dernière peut nous être adressée par e-mail à privacy@omnicell.com, ou au (800) 671-0535 (numéro vert).
POUR LES RÉSIDENTS DU COLORADO
Omnicell prend au sérieux ses responsabilités à l’égard de la confidentialité et de la sécurité des données à caractère personnel des consommateurs. Les demandes relatives aux données à caractère personnel doivent être adressées en cliquant sur le lien Demandes d’accès individuel à des données.
Si vous êtes un·e consommateur/-trice de l'État du Colorado, vous disposez des droits suivants en vertu de la loi sur la confidentialité du Colorado (CPA) en ce qui concerne les données à caractère personnel non exemptées :
- Droit de savoir si un organisme de contrôle est entrain de traiter les données à caractère du/de la consommateur/-trice ;
- Droit d'accéder aux données à caractère personnel traitées par un organisme de contrôle ;
- Droit à la correction ;
- Droit à l'effacement ;
- Droit à la portabilité des données ; et
- Droit de refuser la publicité ciblée ou le profilage.
Enfants
Nos services ne s’adressent pas aux enfants et nous ne recueillons ni ne vendons délibérément de données à caractère personnel provenant d’enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes informé·e qu’un enfant nous a fourni des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à la rubrique « Contactez-nous » ci-dessous.
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POUR LES RÉSIDENTS DE L'ILLINOIS
Veuillez consulter le lien suivant sur l'avis d'Omnicell relatif à la Loi de l'Illinois sur la confidentialité des informations biométriques (BIPA) : https://www.omnicell.com/illinois-notice.
POUR LES RÉSIDENTS DE L'UTAH
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- Droit d'accéder aux données à caractère personnel traitées par un organisme de contrôle ;
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- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de refuser la publicité ciblée ou le profilage ; et
- Droit d'éviter la discrimination pour l'exercice d'un droit en vertu de la loi UCPA.
Enfants
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- Droit de savoir si un organisme de contrôle est entrain de traiter les données à caractère du/de la consommateur/-trice ;
- Droit d'accéder aux données à caractère personnel traitées par un organisme de contrôle ;
- Droit de savoir si des informations à caractère personnel sont vendues ;
- Droit à la correction ;
- Droit à l'effacement ;
- Droit à la portabilité des données ; et
- Droit de refuser la publicité ciblée ou le profilage.
Enfants
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TRANSFERTS INTERNATIONAUX D’INFORMATIONS
Si vous utilisez le Site et les Services et résidez hors des États-Unis, vous admettez et consentez à ce que vos données à caractère personnel puissent être traitées aux fins stipulées dans la présente déclaration par votre visite du site et la fourniture de données à caractère personnel. Par ailleurs, nous transférons les informations que nous recueillons en interne au sein de nos filiales également à l'extérieur à nos distributeurs, fournisseurs de services et partenaires afin de pouvoir mener nos activités et vous fournir nos produits et services comme indiqué dans la présente politique. Vos données à caractère personnel peuvent être traitées dans le pays dans lequel elles ont été recueillies, mais aussi dans d’autres pays hors de votre pays de résidence, y compris les États-Unis, dans lesquels la législation portant sur le traitement de données à caractère personnel peut être moins stricte ou diverger d’une quelconque autre manière de la législation du pays dans lequel vous résidez ou vous trouvez lors de l’usage de nos services. En qualité d’utilisateur situé en Inde, votre usage de notre site ou de nos services fait que vous en acceptez les termes et que vous consentez donc à ce que nous partagions et/ou traitions vos données à caractère personnel et informations sensibles à caractère personnel avec des tiers, et ce à n’importe quel endroit, même hors d’Inde. Nous nous efforcerons de garantir que le tiers du lieu où les données ou informations sensibles à caractère personnel sont transférées accorde le même niveau de protection des données que celui accordé selon la législation indienne.
Les législations et réglementations en matière de confidentialité de certains pays, y compris les droits des autorités publiques à accéder à vos données à caractère personnel, peuvent diverger de celles en vigueur dans le pays dans lequel vous résidez ou vous trouvez lors de l’utilisation des services d’Omnicell. Omnicell ne transférera de données à caractère personnel à des entités gouvernementales que si la législation des pays où de tels transferts ont lieu les autorise.
GARANTIES APPROPRIÉES
Nous nous appuyons sur des garanties appropriées pour les transferts de données internationaux. Par exemple, nous nous appuyons sur une décision d'adéquation permettant de transférer les informations vers un pays tiers ou un organisme international ayant été reconnu par la Commission européenne en tant que pays et territoire en dehors de l'Espace économique européen susceptibles de garantir un niveau de protection adéquat.
Nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (et les clauses contractuelles types équivalentes du RU, addendum du RU le cas échéant) pour transférer les informations à nos distributeurs, fournisseurs de services et partenaires en dehors de l'Espace économique européen.
LES BOUCLIERS DE PROTECTION DES DONNÉES
Compte tenu du jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) exprimé à propos du cas C-311/18, le bouclier de protection des données applicable au transfert de données à caractère personnel de l’UE vers les États-Unis a été invalidé. Les transferts de données à caractère personnel entre l’UE et les États-Unis reposent désormais sur les clauses contractuelles types et les accords de traitement de données. Outre les clauses contractuelles types, nous réalisons des évaluations de l'impact du transfert pour accéder au transfert et mettre en oeuvre des mesures supplémentaires pour garantir une protection équivalente de vos données lors du transfert.
Omnicell reste néanmoins certifiée selon les termes des boucliers de protection des données et s’engage pleinement à en respecter les principes. La Federal Trade Commission a compétence sur la conformité d’Omnicell aux boucliers de protection des données. Les filiales d’Omnicell U.S., en l’espèce Omnicell, Inc., Omnicell International, Inc., Medpak Holdings, Inc., MTS Medication Technologies, Inc., MTS Packing Systems, Inc. et ateb, Inc. (ci-après désignées de manière collective comme « Omnicell US »), respectent les boucliers de protection des données UE-US et Suisse-US, tels que définis par le Ministère américain du Commerce en ce qui concerne le recueil, l’usage et la conservation d’informations à caractère personnel transférées de l’Union Européenne et de la Suisse vers les États-Unis. Omnicell US a certifié au Ministère américain du Commerce qu’elle respecte les principes du bouclier de protection des données. En cas de quelconque conflit entre les termes de la présente déclaration et les principes du bouclier de protection des données, ces derniers s’appliqueront. Pour en savoir plus sur les boucliers de protection des données et consulter notre certification, veuillez vous rendre sur le site https://www.privacyshield.gov/.
Conformément aux principes du bouclier de protection des données, Omnicell s’engage à régler les réclamations portant sur le recueil ou l’usage de vos informations à caractère personnel. Les individus résidant au sein de l’UE ou de la Suisse et souhaitant adresser des demandes ou des réclamations portant sur la conformité d’Omnicell aux dispositions du bouclier de protection des données doivent commencer par contacter Omnicell à l’adresse GDPR@omnicell.com. Vous pouvez par ailleurs contacter notre responsable de la protection des données au sein de l’UE à l’adresse suivante :
2B Advice GmbH
Joseph-Schumpeter-Allee 25, 53227 Bonn, Allemagne
Téléphone : +49 228 926165 120
E-mail : omnicell@2b-advice.com
Omnicell s’engage par ailleurs à renvoyer les réclamations non résolues au titre du bouclier de protection des données auprès de JAMS, un organisme de règlement alternatif des différends localisé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre réclamation de notre part en temps voulu ou si nous n’avons pas traité votre réclamation de manière satisfaisante, veuillez vous rendre sur https://www.jamsadr.com/file-an-eu-us-privacy-shield-claim pour obtenir de plus amples informations ou porter plainte. Les services de JAMS vous sont proposés à titre gracieux.
Un individu qui décide d’invoquer cette option d’arbitrage doit prendre les mesures suivantes avant de déposer une demande d’arbitrage : (1) rendre compte de la violation sujette à réclamation directement auprès d’Omnicell et permettre à cette dernière de résoudre le problème dans le délai stipulé au paragraphe III.11(d)(i) des principes : https://www.privacyshield.gov/article?id=11-Dispute-Resolution-and-Enforcement-d-e ; (2) faire usage du mécanisme de recours indépendant en vertu de ces principes qui est gratuit pour l’individu et (3) transmettre le problème par le biais de son autorité en charge de la protection des données au Ministère du Commerce et permettre à ce dernier de mettre tout en œuvre afin de résoudre le problème à titre gratuit pour l’individu dans les délais définis dans la Lettre de l’Administration du commerce extérieur du Ministère du Commerce. Cette option d’arbitrage ne peut être invoquée si la même violation des principes portant à réclamation par un individu donné (1) a déjà été soumise à un arbitrage obligatoire ; (2) a fait l’objet d’un jugement final consigné dans le cadre d’une action à laquelle l’individu était partie prenante ou (3) a déjà été résolue par les parties.
Par ailleurs, cette option ne saurait être invoquée si une autorité de l’UE en charge de la protection des données ou le Préposé à la protection des données (1) a autorité au sens des paragraphes III.5 ou III.9 desdits principes ou (2) a autorité pour résoudre la violation portant à réclamation directement avec l’organisation. L’autorité de l’organisme/du Préposé à la protection des données pour résoudre la même réclamation portée contre un organisme de contrôle des données de l’UE ou de Suisse n’exclue pas à elle seule l’invocation de cette option d’arbitrage contre une entité légale différente qui n’est pas soumise à l’autorité de l’organisme/du Préposé à la protection des données.
Dans le cadre d’un transfert ultérieur, Omnicell, en qualité d’organisation soumis au bouclier de protection des données, est responsable du traitement des informations à caractère personnel qu’elle reçoit aux termes du bouclier de protection des données et les transfère par conséquent à un tiers faisant office d’agent pour son compte. Conformément aux principes du bouclier de protection des données, l’organisation Omnicell sera responsable si son agent traite ces informations à caractère personnel d’une manière non conforme à ces mêmes principes, sauf si l’organisation parvient à prouver qu’elle n’est pas responsable de l’événement à la source du dommage.
Omnicell s’engage à coopérer avec les autorités de l’UE en charge de la protection des données ainsi qu’avec le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et suivra les recommandations fournies par ces mêmes autorités en ce qui concerne le transfert de données de ressources humaines à partir de l’UE et de la Suisse dans le cadre d’un rapport de travail.
Les principales autorités de l’UE avec lesquelles nous coopérons et dont les coordonnées ont été transmises à notre chargé de la protection des données sont les suivantes :
Royaume-Uni
Information Commissioner’s Office
Adresse
Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow
Cheshire SK9 5AF
https://ico.org.uk/
Téléphone : 0303 123 1113
Fax : 01625 524510
Italie
Garante per la protezione dei dati personali
Adresse :
Piazza Venezia n. 11 - 00187 Rome
www.gpdp.it - www.garanteprivacy.it
Téléphone : (+39) 06 69677 1
Fax : (+39) 6.69677.3785
E-mail : garante@gpdp.it
France
CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
Adresse :
3, Place de Fontenoy TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07, France
Téléphone : +33 (0)1 5373 22 22
Fax : +33 (0)1.53.73.22.00
E-mail : servicedpo@cnil.fr
Pays-Bas
Autoriteit Persoonsgegevens
Adresse
Boîte postale 93374
2509 AJ DEN HAAG
https://www.rijksoverheid.nl/contact/contactgids/autoriteit-persoonsgegevens
Téléphone : (+31) - (0)70 - 888 85 00
Fax : (+31) - (0)70 - 888 85 01
Allemagne (Darmstadt)
Der Hessische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Adresse
Gustav-Stresemann-Ring 1, 65189 Wiesbaden
Téléphone : 0611 – 1408 0
Fax : 0611 – 1408 611
E-mail : poststelle@datenschutz.hessen.de
Allemagne (Bochum)
Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit
Adresse
Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Boîte postale 20 04 44
40102 Düsseldorf
Téléphone : 0211 / 38424-0
Fax : 0211 / 38424-10
e-mail : poststelle@ldi.nrw.de
ÉTAT MEMBRE DE L'UE
Si vous résidez ou vous trouvez dans un état membre de l’UE, vous pouvez aussi contacter votre autorité de surveillance locale, en l’espèce l’agence nationale en charge de l’application de la législation sur la protection des données, afin d’obtenir des informations sur vos droits en qualité de sujet de données. En vertu de la loi, vous avez le droit d’obtenir réparation de violations de vos droits à la confidentialité ainsi que d’obtenir compensation de toute violation de vos droits à la confidentialité. Les coordonnées des autorités de surveillance compétentes sont disponibles à l’adresse https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.
INDE
Les utilisateurs situés en Inde sont invités à adresser tout retour, commentaire ou grief à propos de la présente notification ou des pratiques en matière de protection des données au chargé de la confidentialité indiqué ci-dessous :
À l’attention de : Privacy Officer
Adresse : 500 Cranberry Woods Drive
Cranberry Township, PA 16066
e-mail : privacy@omnicell.com
HIPAA ET LÉGISLATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DE SANTÉ
La gestion par Omnicell d’informations soumises à la Loi américaine sur la portabilité et la responsabilité en assurance santé (HIPAA) se fait selon notre déclaration HIPAA disponible sur le site web d’Omnicell US.
SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Omnicell s’engage à protéger la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous mettons en œuvre des technologies et des procédures de sécurité que nous estimons se prêter raisonnablement à la protection de vos données à caractère personnel contre toute perte, accès, usage ou divulgation non autorisé(e), mais nous ne saurions en garantir l’absolue sécurité.
CONSERVATION
Nous effaçons les données à caractère personnel vous concernant et que nous traitons sur la base de votre consentement en cas de révocation de ce dernier ou si vous nous demandez d’effacer vos données à caractère personnel en application de la présente déclaration. Nous conserverons vos données à caractère personnel lorsque nous aurons un intérêt légitime en ce sens. Nous pouvons par exemple conserver vos données à caractère personnel pour résoudre des litiges, faire appliquer les conditions générales de notre site web Omnicell ou tout autre accord avec des utilisateurs ou encore respecter des exigences légales, y compris des obligations de conservation (à destinée fiscale) ; dans un tel cas, l’usage de vos données à caractère personnel à toute autre fin est bloqué. Dans tous les cas, Omnicell ne conservera pas de données à caractère personnel pendant une durée supérieure à celle nécessaire aux fins stipulées dans la présente déclaration.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Omnicell honorera à tout moment votre droit à l’accès, , à la correction, , à l'effacement, , à la limitation, , au transfert, , à l'opposition, et à la révocation de consentement en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits dont vous êtes titulaire en nous contactant après avoir cliqué sur le lien Demandes d’accès individuel à des données en haut de la présente déclaration.
- Demander l’accès à vos données à caractère personnel afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.
- Demander la correction des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet afin de corriger toute information incomplète ou imprécise. De nouvelles informations qui nous sont fournies peuvent nécessiter vérification.
- Demander l’effacement de vos données à caractère personnel pour lesquelles nous n’avons aucun intérêt légitime au traitement de telles données. Veuillez noter que nous ne sommes néanmoins pas toujours en mesure de satisfaire votre demande d’effacement pour des raisons légales spécifiques qui vous seront, le cas échéant, fournies à l’occasion de votre demande. C’est notamment le cas lorsque nous sommes soumis à une obligation légale de conserver et de stocker vos données à caractère personnel.
- Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
- Demander le transfert de vos données à caractère personnel à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons ou remettrons à un tiers sur vos instructions vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible en machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux données à caractère personnel (a) à l’usage desquelles vous avez consenti, (b) utilisées pour exécuter un contrat ou (c) utilisées pour vous fournir des services.
- Faire opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que vous vous opposez à un tel traitement car ce dernier affecte vos droits et libertés fondamentaux. Dans certains cas, nous pouvons démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux qui justifient le traitement de vos données à caractère personnel et s’avèrent supérieurs à vos droits et libertés. Vous pouvez néanmoins contrôler l’étendue dans laquelle nous vous démarchons et vous avez le droit de demander à tout moment l’arrêt de l’envoi de messages de marketing.
- Révoquer à tout moment votre consentement lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur ce dernier. Cela ne saurait néanmoins affecter la licéité de tout traitement réalisé avant la révocation de votre consentement. Vous pouvez notamment refuser de recevoir des e-mails promotionnels de notre part en suivant les instructions qui y figurent. En cas de désabonnement, vous continuerez à recevoir des e-mails non promotionnels de notre part, tels que des e-mails portant sur la poursuite de nos relations commerciales. Vous pouvez aussi envoyer vos demandes portant sur vos préférences de contact et tout changement de vos données à caractère personnel, y compris vos demandes de non-participation au partage de vos données à caractère personnel avec des tiers, en cliquant sur le lien Demandes d’accès individuel à des données figurant en haut de la présente déclaration.
CHANGEMENTS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION
La présente déclaration est sujette à des révisions occasionnelles. Tout changement entrera en vigueur à compter de trente (30) jours civils suivant notre envoi d’une notification par e-mail ou de trente (30) jours civils suivant notre publication d’une notification des changements sur notre site et s’appliquera immédiatement.
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